Conditions d'utilisation

Mise à jour : Mars 2026

Informations générales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :

  • La Société : KOUAR INVESTMENT, au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 842 682 528
  • Siège social : 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris, France (ci-après la « Société » ou le « Site » ou « JOBATHOME »)
  • N° de TVA intracommunautaire : FR34 842 682 528
  • Contact email : contact@jobathome.fr
  • Téléphone : +33 6 43 01 43 73
  • Responsable de publication : Christian Joret
  • Hébergeur : IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex)
  • Assurance Responsabilité Civile : MMA, contrat n° 000000146408210

Et d'autre part, l’utilisateur du site https://www.jobathome.fr

Préambule

La société exploite un site internet proposant une mise en relation entre :

  • Des professionnels indépendants (« consultants ») réalisant des prestations de conseil IT.
  • Des donneurs d’ordre/clients (« Utilisateurs DO »).
  • Des SSII/ESN/Organismes de Formation (« Utilisateurs ESN »).

Tout accès ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve des Conditions Générales.

Inscription au Site

L’inscription est réservée aux consultants. Le consultant doit avoir au moins 18 ans, fournir des informations exactes et pouvoir s'engager contractuellement. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Jobathome se réserve le droit de refuser toute inscription.

Accès au Site et aux Services

L'accès est réservé aux Utilisateurs inscrits pour certains services. Le site s'efforce d'être accessible 24h/24 et 7j/7, mais Jobathome se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des raisons techniques sans préavis.

Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  1. Satisfaire aux obligations légales (déclarations fiscales, sociales, etc.).
  2. Ne pas contourner la mise en relation (pas de contact direct échappant à la plateforme).
  3. Utiliser loyalement le site (pas de prospection massive, de création de BDD).
  4. Accepter d'être contacté par Jobathome (SMS, email, téléphone).
  5. Autoriser Jobathome à partager son CV pour les besoins de mise en relation client.

Propriété Intellectuelle

Le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans accord. L'Utilisateur cède à Jobathome une licence mondiale d'utilisation des contenus qu'il poste sur la plateforme.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.